Mutuelle communale : qu’est-ce que c’est ? Qui peut en bénéficier ? Quel est le coût ?

Face aux coûts souvent élevé des assurances santé complémentaires, la France a vu émerger diverses aides visant à rendre les mutuelles plus accessibles. Parmi celles-ci, les mutuelles communales représentent une solution intéressante. En réponse à une nécessité croissante d’accès à des soins abordables, de nombreuses municipalités se sont engagées à offrir une option de complémentaire santé économique et inclusive. En effet, en 2022, le pays comptait déjà 2 800 mutuelles communales, avec une tendance à l’augmentation.

Cet article explore en détail le concept de la mutuelle communale : son fonctionnement, les publics éligibles et le coût moyen d’adhésion. Nous verrons également en fin d’article les avantages et inconvénients de ce type de mutuelle.

Cette analyse vise à fournir une compréhension claire et précise de cette initiative.

Quel est le fonctionnement d’une mutuelle de santé communale ?

Une mutuelle de santé communale fonctionne comme un partenariat entre une municipalité et un fournisseur de mutuelle santé. L’objectif est d’offrir une assurance santé complémentaire à un tarif préférentiel aux résidents qui y souscrivent.

Voici les étapes clés qui caractérisent le fonctionnement de ces mutuelles :

• Partenariat et Négociation : La commune négocie avec une ou plusieurs mutuelles pour obtenir des tarifs groupés avantageux. Ces négociations permettent de proposer des cotisations plus basses que les offres individuelles standards, grâce à l’effet de groupe.
• Adhésion : Les résidents de la commune peuvent choisir de s’inscrire à cette mutuelle s’ils le souhaitent.
• Couverture : La couverture offerte par les mutuelles communales couvre généralement les soins courants (consultations, pharmacie), les soins spécialisés (optique, dentaire), ainsi que d’autres postes de dépenses de santé non couverts ou partiellement couverts par l’Assurance Maladie.
• Gestion : Bien que la commune facilite l’accès et négocie les tarifs, la gestion des contrats et des remboursements est assurée par la mutuelle partenaire. Les résidents traitent directement avec la mutuelle pour toutes leurs demandes et remboursements.
• Avantages supplémentaires : Outre les tarifs réduits, les mutuelles communales peuvent offrir des avantages supplémentaires (ex : remboursement d’une partie de votre licence sportive)

En résumé, la mutuelle communale permet aux municipalités d’offrir une solution de couverture santé économique et inclusive, facilitant ainsi l’accès à des soins de qualité pour tous les résidents, en particulier ceux qui sont économiquement vulnérables ou exclus des systèmes traditionnels de santé complémentaire.

Vidéo explicative de la mutuelle communale : 

Mutuelle municipale : qui est éligible et comment faire une demande ?

Toute personne résidant dans une commune qui propose une mutuelle communale est éligible à y adhérer. Il n’y a pas de restrictions d’âge, de statut professionnel, de conditions de ressources ou de conditions de santé préexistantes. Les familles, les célibataires, les seniors, ainsi que les travailleurs indépendants peuvent donc tous bénéficier de cette offre, à condition d’être domicilié dans la municipalité concernée.

Voici les principaux concernés par la mutuelle communale : 

• Personnes au chômage
• Retraités
• Étudiants
• Travailleurs indépendants
• Personnes travaillant à temps partiel

Les salariés ne sont pas nécessairement la cible principale des mutuelles communales car la loi oblige les entreprises à proposer une mutuelle d’entreprise, avec au moins 50% du coût de la mutuelle pris en charge par l'employeur. Cela signifie que la plupart des salariés bénéficient déjà d’une couverture complémentaire santé par le biais de leur lieu de travail.

Comment adhérer à une mutuelle communale ? 

Pour adhérer à une mutuelle communale, commencez par contacter la mairie ou le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de votre commune pour vérifier si ce type de service est proposé. Si c’est le cas, demandez les détails sur les différentes formules disponibles ainsi que leurs tarifs, et évaluez l’option la plus adaptée à vos besoins.

Ensuite, l’inscription peut généralement se faire directement auprès de la mutuelle partenaire, soit en ligne sur leur site internet, soit par téléphone, facilitant ainsi l’accès à votre nouvelle couverture santé.

Voici quelques exemple de mutuelles partenaires de communes françaises :

• Ville de Chambéry : Mutuelle Just Chambéry
• Ville de Toulouse : Mutuelle Just Toulouse 
• Ville de Bordeaux : Mut’Com Bordeaux
• Ville de Nantes : Mutuelle MCRN Nantes

Bon à savoir : Paris et Lyon ne proposent pas de mutuelle communale mais proposent une mutuelle régionale. Depuis le 1er février 2023, la mutuelle régionale Île-de-France peut couvrir tous les franciliens qui en ont besoin. La mutuelle régionale Auvergne-Rhône-Alpes sera elle disponible à partir de juin 2024.

Quel est le prix d’une mutuelle santé communale ?

Le prix d’une mutuelle santé communale varie selon plusieurs facteurs :

• la commune
• le type de contrat souscrit
• le profil des adhérents

Grâce aux négociations effectuées par les municipalités avec les fournisseurs de mutuelle, les tarifs proposés sont généralement plus avantageux que ceux des contrats individuels. Ces prix réduits sont possibles grâce à la mutualisation des risques au sein de la communauté locale.

En moyenne, les coûts peuvent varier d’une commune à l’autre en fonction des spécificités du contrat (couverture, franchises, options). Il est donc essentiel pour les intéressés de se renseigner directement auprès de leur mairie ou du CCAS pour obtenir des informations précises et actualisées sur les tarifs appliqués dans leur commune spécifique.

Exemple de tarifs – les garanties minimales pour les seniors pour la commune de Toulouse : 

• À 60 ans : garantie minimale à 43,76€ par mois
• À 70 ans : garantie minimale à 49,77€ par mois
• À partir de 75 ans : garantie minimale à 53,96€ par mois

Exemple de tarifs pour la mutuelle MCRN à Nantes :

Quels sont les avantages et les inconvénients de la mutuelle municipale ?

La mise en place de mutuelles municipales en France offre une alternative notable aux mutuelles traditionnelles, en proposant des solutions de couverture santé à des tarifs généralement plus accessibles. Cependant, comme toute option d’assurance, les mutuelles municipales présentent des avantages et des inconvénients qui méritent d’être évalués.