Un justificatif de domicile est un document fondamental dans votre vie administrative. Il sert à attester de votre lieu de résidence actuel. Ce document peut vous être demandé dans diverses situations telles que l’ouverture d’un compte bancaire, l’inscription sur les listes électorales, l’établissement d’une carte grise, la souscription à des abonnements et services, ou encore des démarches juridiques (ex : pour consulter gratuitement un avocat du barreau) etc…
Les justificatifs de domicile classiques incluent des factures d’électricité ou d’eau, des avis d’imposition, ou encore des attestations de loyer délivrées par les bailleurs. En fonction de la situation, on vous demandera un justificatif datant de moins de 1 an, 6 mois ou 3 mois.
Cependant, vous pouvez vous retrouver dans des situations où il n’est pas possible de fournir un justificatif de domicile traditionnel à votre nom. Par exemple si vous vivez chez vos parents ou des amis, vous êtes hébergé dans un hôtel ou un camping ou encore si vous vivez dans un logement non conventionnel comme un bateau… Heureusement, il existe des solutions pour ces cas particuliers et nous allons les voir ensemble.
Pour finir, nous aborderons le dispositif Justif’Adress : accessible à tous, il simplifie votre procédure de justificatif de domicile. Ce système moderne et inclusif vise à faciliter l’accès à de nombreux services et droits essentiels, sans les contraintes liées à la production d’un justificatif de domicile traditionnel.
Qu’est-ce qu’un justificatif de domicile valable ?
Un justificatif de domicile valable est un document qui confirme votre adresse de résidence actuelle. Il n’existe pas un unique type de justificatif de domicile, mais plusieurs. Parmi eux, on retrouve par exemple les factures d’électricité, d’eau, internet ou encore l’attestation d’assurance habitation (voir tous les justificatifs de domicile valables ci-dessous).
Ces documents doivent être récents, généralement datés de moins de 12, 6 ou 3 mois, pour être considérés comme valides. Ils jouent un rôle essentiel dans de nombreuses procédures administratives (demande de carte grise, carte d’identité ou passeport…) ou même pour souscrire à certains contrats. Le justificatif de domicile établi un lien fiable entre l’individu et son lieu de résidence.
Quand est-il nécessaire de fournir un justificatif de domicile ?
Il est nécessaire de fournir un justificatif de domicile dans une variété de situations administratives, légales et commerciales. Que ce soit pour officialiser des documents, établir des services, ou pour des nécessités juridiques, le justificatif de domicile est un élément clé qui soutient la transparence et la fiabilité de l’adresse que vous indiquez.
Le justificatif de domicile peut vous être demandé dans les situations suivantes :
- Ouverture d’un compte bancaire : Les banques requièrent souvent un justificatif de domicile pour confirmer l’adresse indiquée lors de l’ouverture d’un nouveau compte.
- Procédures administratives gouvernementales : Pour l’émission ou le renouvellement de documents d’identité comme votre carte d’identité ou votre passeport ou encore pour faire une demande de carte grise et permis de conduire.
- Inscription électorale : Un justificatif de domicile est demandé pour déterminer votre bureau de vote lors de l’inscription sur les listes électorales.
- Souscription de contrats et services : Pour établir des contrats avec des fournisseurs de services tels que l’électricité, l’eau, ou l’internet, cette attestation de domicile est nécessaire.
- Démarches scolaires : Certaines écoles ou établissements exigent une preuve de votre domicile pour l’inscription, en fonction de la zone de résidence.
- Situations juridiques : Dans certains contextes juridiques, comme lors de déclarations de succession ou de procédures de divorce, un justificatif de domicile peut être requis.
Quels sont les justificatifs de domicile valables ?
Bien que les justificatifs de domicile requis puissent varier légèrement selon l’entité ou la procédure spécifique, les types de documents acceptés restent généralement cohérents et assez standardisés. De manière générale, trois notions doivent obligatoirement figurées sur un justificatif de domicile : votre nom, votre prénom et votre adresse postale.
Voici la liste des attestations de domiciles acceptées :
- Facture d’électricité, d’eau ou de gaz
- Facture de téléphone fixe ou mobile
- Attestation ou facture d’assurance habitation
- Avis d’imposition ou de non imposition
- Quittance de loyer ou titre de propriété
- Avis de taxe d’habitation
- Relevé de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) lié à une aide au logement
- Pour les personnes en maison de retraite : une attestation délivrée par la maison de retraite dans laquelle vous résidez (valable pour l’inscription sur les listes électorales)
- Bulletin de salaire et titre de pension (valable pour l’inscription sur les listes électorales)
Comme nous l’indiquions précédemment, l’attestation de logement doit être récente mais en fonction de la démarche que vous effectuez, la durée de validité de votre justificatif peut varier.
La raison d’imposer une date limite d’ancienneté sur les justificatifs de domicile est claire : si le justificatif date d’il y a quatre ans par exemple, il est tout à fait possible qu’une personne ait déménagé plusieurs fois et modifié son adresse officielle. Afin de réduire les risques de fraude, les administrations établissent donc une période de validité maximale pour ces documents. Cette mesure assure que le justificatif reflète fidèlement la situation actuelle de résidence de l’individu.
Voici la durée de validité pour les procédures administratives :
| Démarche administrative | Date de la pièce justificative |
|---|---|
| Carte d’identité ou passeport | moins de 1 an |
| Carte grise ou permis de conduire | moins de 6 mois |
| Création d’un compte bancaire | moins de 3 mois |
| Inscription sur les listes électorales | moins de 3 mois |
Comment procéder si on ne possède pas de justificatif de domicile à son nom ?
Vous devez délivrer un justificatif de domicile mais vous n’en avez pas à votre nom ? Vous n’êtes pas le seul dans cette situation et il y a des solutions. Nous allons voir ensemble comment procéder.
Justificatif de domicile si vous habitez chez un parent, de la famille ou un proche
Il arrive parfois que vous ne disposiez pas de factures ou de documents officiels à votre nom pour justifier de votre domicile, notamment si vous vivez chez un parent ou un proche à titre gratuit. Dans de telles circonstances, il existe une procédure alternative pour établir la preuve de votre résidence. Pour cela, vous devrez fournir un ensemble de trois documents spécifiques qui, ensemble, attestent de votre situation de logement.
Voici ces documents :
- Attestation d’hébergement : Un document daté et signé par la personne qui vous héberge ainsi que par vous-même. Sur cette attestation, votre proche ou parent confirme que vous résidez chez lui ou elle depuis plus de trois mois. Cette attestation peut être écrite sous forme de lettre manuscrite ou depuis un ordinateur puis imprimé.
- Copie de la pièce d’identité de votre hébergeur : Vous aurez également besoin d’une copie de la pièce d’identité du proche ou parent qui vous héberge (carte d’identité ou passeport), pour authentifier son identité.
- Justificatif de domicile de votre hébergeur : Enfin, un justificatif de domicile au nom de la personne qui vous héberge est requis. Ce document doit être récent (moins de 12, 6 ou 3 mois selon les exigences spécifiques de l’entité demandant la preuve).
Les 3 conditions à retenir pour rédiger une attestation d’hébergement :
- Être logé gratuitement
- Être hébergé depuis plus de 3 mois
- Le logement est la résidence principale de l’hébergeur
Quels documents si vous résidez dans un hôtel ou un camping ?
Si vous résidez depuis plus de trois mois dans un camping ou un hôtel, vous devrez solliciter le gérant de l’établissement afin qu’il vous fasse une attestation sur l’honneur. Le processus est plus ou moins similaire à une personne qui vit chez ses parents ou chez un proche.
Pour justifier votre domicile, vous devrez fournir deux documents :
- L’attestation sur l’honneur daté et signé par le gérant de votre hôtel ou votre camping
- Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (carte grise, avis d’imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d’allocations familiales, document Pôle Emploi…). Si vous n’avez pas ce type de document, vous pouvez fournir une facture du dernier mois à votre nom de l’hébergement dans l’hôtel ou le camping.
Quels sont les justificatifs de domicile lorsqu’on réside sur un bateau ?
Si vous vivez sur un bateau, vous devrez suivre une procédure spécifique pour justifier votre domicile. Pour cela, vous êtes tenu de fournir deux documents essentiels :
- Attestation de propriété ou de location de l’emplacement au port : Ce document doit être établi par la capitainerie du port où est amarré votre bateau. Il doit être daté de moins de six mois et confirmer soit votre propriété, soit votre location permanente de l’emplacement.
- Document officiel avec nom et adresse du port : Vous devez également présenter un document officiel mentionnant votre nom et l’adresse précise du port, y compris l'emplacement spécifique de votre bateau (permis de conduire, attestation vitale, avis d’imposition ou de non imposition…)
Ces justificatifs sont indispensables pour établir officiellement votre lieu de résidence sur un bateau, répondant aux exigences administratives pour la preuve de domicile.
Quelle attestation de domicile lorsqu’on réside en habitation mobile (caravane, tiny house…) ?
Vous résidez dans une caravane, une yourte ou une tiny house sur un terrain qui vous appartient ou que vous louez ? On le sait, ces structures légères sont de plus en plus populaires de nos jours.
Vous aurez donc deux documents à fournir pour justifier votre domicile :
- Un titre de propriété attestant que le terrain est à votre nom ou un bail de location du terrain (servant de preuve de domicile à l’instar d’une quittance de loyer).
- Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (carte grise, permis de conduire, avis d’imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d’allocations familiales, document Pôle Emploi…)
Quels sont les justificatifs pour les personnes sans domicile fixe ?
Pour les personnes sans domicile fixe (SDF), il est possible, en respectant certaines conditions, de déclarer une adresse de référence auprès d’une entité spécifique. Ces structures incluent notamment des organismes agréés par le préfet, souvent engagés dans la lutte contre l’exclusion sociale et l’amélioration de l’accès aux soins.
Il peut s’agir d’organisations humanitaires telles que ATD Quart Monde ou encore le Secours Catholique. Pour connaître les structures agréées disponibles, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie.
Une autre option consiste à se tourner vers un Centre communal (ou intercommunal) d’action sociale (CCAS ou CIAS), qui peut également servir de domicile de référence.
La demande de domiciliation auprès du CCAS ou d’un organisme agréé peut se faire par mail ou par courrier (avec Accusé de Réception). Pour cela, il vous faudra remplir le CERFA n° 16029*01 que vous pouvez télécharger en cliquant ici ou le remplir directement en ligne à cette adresse https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/16029.
Vous passerez ensuite un entretien visant à vous informer sur vos droits et devoir (venir retirer le courrier régulièrement..). La décision de domiciliation sera rendu dans un délai de deux mois maximum et tout refus devra être notifié par écrit et expliqué.
Il vous sera ensuite remis « une attestation d’élection de domicile » servant de justificatif de domicile pour vos démarches administratives (demande auprès de la CAF, d’aide juridictionnelle…). Il s’agit du formulaire CERFA 16030*01 qui sera valable 1 an renouvelable
Si vous utilisez un justificatif de domicile pour refaire votre carte d’identité ou votre passeport, le nom de l’organisme ne figurera pas dessus. Seule l’adresse de l’organisme sera indiquée.
Qu’est-ce que le dispositif Justif’Adresse ?
Le service Justif’Adresse est un outil qui vérifie automatiquement l’exactitude de l’adresse postale entrée par une personne lorsqu’elle effectue une procédure en ligne, notamment sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Son but est de simplifier le processus en éliminant la nécessité de fournir un justificatif de domicile pour les demandes de documents officiels en ligne.
Ce dispositif s’adresse aux résidants dans les départements de France métropolitaine. Les DROM-COM ne sont donc pas éligibles pour le moment.
De plus, vous devez obligatoirement avoir une résidence à votre nom.
Justif’Adresse n’est pas utilisable pour : les professionnels de l’automobile qui peuvent utiliser le SIV et pour les auto-écoles qui souhaitent délivrer des permis de conduire.
Le dispositif est réservé aux demandes en ligne de :
- Carte d’identité
- Passeport
- Permis de conduire
Quel est son fonctionnement ?
Lorsque vous engagez une demande en ligne pour l’un des trois documents ci-dessus, on vous donnera la possibilité d’utiliser le dispositif Justif’Adresse. Vous n’aurez qu’à accepter de bénéficier du dispositif puis à choisir dans une liste déroulante l’un des fournisseurs de service de votre choix.
Voici la liste des fournisseurs de service sélectionnables :
- EDF
- ENGIE
- Gaz Tarif Réglementé (Groupe ENGIE)
- Total Direct Énergie
Si la vérification échoue, l’utilisateur reçoit un message d’erreur et sort du dispositif Justif’Adresse. Il devra alors, soit scanner un justificatif de domicile pour continuer sa démarche en ligne, soit apporter ce justificatif à la mairie si sa demande concerne une carte d’identité ou un passeport.
Crédit photo : © Pixabay / Congerdesign
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