L’attestation d’hébergement est un document essentiel dans diverses démarches administratives, servant de preuve de résidence pour une personne résidant chez un tiers (cliquez sur ce lien pour voir notre exemple). C’est une déclaration écrite par laquelle une personne (l’hébergeant) confirme qu’elle accueille une autre personne (l’hébergé) dans son logement. Ce document officiel est souvent requis dans des situations où l’hébergé n’a pas de justificatif de domicile à son nom, comme des factures (eau, gaz, électricité, téléphone, etc…) ou encore des attestations de loyer délivrées par les bailleurs.
Mais alors comment rédiger une attestation d’hébergement ? Qui est concerné ? Qui doit la rédiger ? Nous allons répondre à toutes ces questions afin de vous permettre d’y voir plus clair.
Téléchargez un modèle d’attestation d’hébergement
Comme nous l’indiquions dans l’introduction, une attestation d’hébergement est un document écrit par lequel une personne certifie qu’elle héberge une autre personne à son domicile.
Pour vous faciliter la tâche, nous vous avons préparé deux modèles d’attestation d’hébergement à télécharger puis à compléter : un au format PDF et l’autre au format Word.
Pour ceux qui souhaitent recopier en lettre manuscrite un modèle d’attestation d’hébergement : cliquez sur ce lien.
Notre exemple d’attestation d’hébergement en PDF
Pour ceux qui ont besoin d’une attestation d’hébergement, notre article met à disposition un modèle pratique sous forme de document PDF.
Ce modèle est conçu pour être facilement téléchargé, imprimé et complété manuellement.
Pour l’obtenir, il suffit de cliquer sur le bouton « Télécharger ce modèle PDF » situé en dessous de ce texte ou sur l’image ci-dessus.
Une fois téléchargé et imprimé, l’hébergeant doit remplir le document à la main avec les informations requises. Il est important de noter que c’est bien l’hébergeant, et non l’hébergé, qui doit compléter ce document.
Nous rappelons aux hébergeants de s’assurer que toutes les informations fournies sont exactes et à jour.
〉Télécharger ce modèle PDFNotre exemple d’attestation d’hébergement en Word
Pour ceux qui le souhaitent, nous mettons également à votre disposition un modèle de document au format Word. Ce modèle est spécialement conçu pour être téléchargé et facilement modifiable sur Microsoft Word, permettant ainsi une personnalisation aisée et rapide.
Pour accéder à ce modèle, il vous suffit de cliquer sur le bouton « Télécharger ce modèle Word » situé sous ce paragraphe ou en cliquant sur l’image ci-dessus.
Après le téléchargement, vous pourrez ouvrir le document dans Word, remplir les champs nécessaires avec les informations appropriées, puis l’imprimer.
Il est crucial de rappeler que, bien que le remplissage initial du document se fasse de manière numérique, la signature de l’hébergeant doit être apposée manuellement après l’impression du document. Cette signature manuscrite est indispensable pour garantir la validité de l’attestation.
Notre modèle Word offre ainsi une solution flexible et pratique pour élaborer une attestation d’hébergement officielle et personnalisée.
〉Télécharger ce modèle WordComment écrire une attestation d’hébergement ?
Si vous résidez gratuitement chez une autre personne, comme des parents, des amis ou d’autres membres de votre famille, et que vous avez besoin d’une attestation d’hébergement pour une démarche administrative ou pour toute autre raison, il n’y a pas lieu de s’inquiéter. La rédaction de ce document est simple et rapide, car il nécessite seulement quelques informations essentielles.
L’attestation d’hébergement doit être remplie et signée par la personne qui vous héberge. En tant que personne hébergée, vous n’êtes pas autorisé à signer ce document vous-même.
Exemple : si vous vivez au domicile de vos parents, c’est donc votre père ou votre mère (belle-mère ou beau-père) qui devra vous fournir ce document.
Voici les informations à inclure obligatoirement dans votre attestation :
- Nom, prénom et date de naissance de l’hébergeant
- Nom, prénom et date de naissance de l’hébergé
- Date depuis laquelle la personne est hébergée gratuitement à ce domicile
- Adresse du domicile
- Date et lieu de la rédaction de l’attestation d’hébergement
- Signature de l’hébergeant
L’attestation d’hébergement peut être rédigée manuellement ou tapée sur ordinateur avant d’être imprimée (voir les modèles à télécharger ci-dessus). Toutefois, la signature doit impérativement être apposée à la main.
Exemple d’une attestation d’hébergement à recopier à la main et à compléter :
Je soussigné(e), [Nom et Prénom de l’hébergeant], né(e) le [Date de naissance de l’hébergeant],
déclare sur l’honneur héberger à titre gratuit [Nom et Prénom de l’hébergé] né(e) le [Date de naissance de l’hébergé] à mon domicile situé au [Adresse complète du domicile] depuis le [Date depuis laquelle l’hébergé réside au domicile].
Je déclare sur l’honneur que ces informations sont exactes et tiennent lieu de preuve de domicile pour la personne hébergée.
Rédigé à [Lieu de rédaction de l’attestation], le [Date de rédaction de l’attestation].
Signature de l’hébergeant :
Les pièces à joindre à l’attestation d’hébergement
Pour que la lettre déclarative acquière une validité légale, il est essentiel qu’elle soit impérativement accompagnée de divers documents justificatifs. En l’absence de ces documents, toute déclaration sur l’honneur sera considérée comme non recevable par les autorités administratives ou autres demandeurs. Ainsi, pour compléter la soumission de l’exemplaire du certificat d’hébergement, il est nécessaire de fournir les pièces suivantes :
- Une pièce d’identité de l’hébergeant : passeport OU carte nationale d’identité
- Une pièce d’identité de l’hébergé : passeport OU carte nationale d’identité
- Un document justifiant le domicile de l’hébergeant : facture récente d’électricité, de gaz ou de téléphone, avis d’imposition, etc… Attention, suivant les demandes, le justificatif de domicile demandé devra être daté de moins de 12 mois, 6 mois ou 3 mois.
Ces documents sont cruciaux pour attester de la véracité des informations fournies dans la lettre déclarative et pour assurer la conformité aux exigences légales et administratives en vigueur.
Bon à savoir : Une attestation d’hébergement a une valeur juridique. Une fausse attestation ou des informations erronées peuvent être passibles de 1 an de prison et 15.000 euros d’amende ou même de 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende si l’attestation sur l’honneur est utilisée dans le but de nuire au Trésor Public.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une attestation d’hébergement ?
Pour qu’une personne soit éligible à bénéficier d’une attestation d’hébergement, certaines conditions spécifiques doivent être remplies. Ces conditions garantissent que l’attestation reflète une situation de logement réelle et conforme aux exigences légales.
Voici les conditions principales à respecter :
- Être logé à titre gratuit : La personne hébergée ne doit pas payer de loyer ou générer toute autre forme de compensation financière à l’hébergeant. L’essence de l’attestation d’hébergement est de déclarer une situation où l’hébergé réside chez l’hébergeant sans contrepartie financière.
- Résider dans le logement indiqué de plus de 3 mois : L’hébergé doit résider dans le logement indiqué depuis plus de trois mois. Cette durée assure que le logement est utilisé de manière stable et continue, et non pour un séjour temporaire ou occasionnel.
- Utilisation de la résidence principale de l’hébergeant : L’adresse indiquée dans l’attestation doit correspondre à la résidence principale de l’hébergeant. Cela signifie que l’hébergement doit se faire dans le lieu de résidence habituel de l’hébergeant, et non dans un logement secondaire ou occasionnel.
Ces critères sont essentiels pour établir une attestation d’hébergement fiable et conforme aux réglementations en vigueur. Ils assurent également que le document ait la crédibilité nécessaire pour être utilisé dans les démarches administratives où il est requis.
Qui peut réaliser une attestation d’hébergement ?
Pour qu’une attestation d’hébergement soit valide, elle doit être rédigée par une personne répondant à certains critères spécifiques. Ces critères assurent que l’attestation est fiable et respecte les exigences légales. Pas d’inquiétudes cependant, il n’y a que très peu de critères à respecter.
Voici les conditions essentielles que doit remplir l’hébergeant :
- Être majeur : L’hébergeant doit avoir atteint la majorité légale, ce qui signifie qu’il doit être âgé de 18 ans ou plus. Cette condition garantit qu’il est juridiquement capable de prendre des engagements et de fournir une attestation valide.
- Être propriétaire ou locataire du logement : L’hébergeant doit avoir la pleine autorité sur le logement, soit en tant que propriétaire, soit en tant que locataire principal. Cela implique qu’il a le droit de résider dans le logement et, par extension, d’héberger une autre personne.
Ces critères sont fondamentaux pour s’assurer que l’attestation d’hébergement est émise par une personne ayant l’autorité et la capacité légale pour le faire. Cela renforce la validité du document et assure qu’il sera accepté dans les diverses démarches où il peut être nécessaire.
À noter : Si vous vivez chez vos parents qui, à leur tour, sont hébergés chez un ami, il est important de comprendre que ce n’est pas vos parents qui doivent remplir l’attestation d’hébergement, mais bien l’ami chez qui ils et vous résidez. Cela signifie que c’est cet ami, en tant que personne ayant l’autorité directe sur le logement, qui est responsable de compléter l’attestation et de fournir les pièces justificatives nécessaires, telles que la preuve de son domicile et de son identité.
Dans quelles situations une attestation d’hébergement peut être demandée ?
L’attestation d’hébergement est demandée dans de nombreuses situations. Bien que son rôle soit simple, son importance est primordiale dans de nombreuses circonstances administratives et légales.
Voici quelques situations courantes où une attestation d’hébergement peut être demandée (liste non exhaustive) :
- Demandes administratives : inscription sur les listes électorales, demande ou renouvellement de certains documents officiels (carte d’identité, passeport, carte grise), ou l’inscription à des services publics (exemple : demande de RSA).
- Procédures bancaires : Les banques peuvent requérir une attestation d’hébergement lors de l’ouverture d’un compte bancaire ou pour certaines opérations financières pour les personnes sans justificatif de domicile personnel.
- Inscriptions scolaires ou universitaires : Les établissements d’enseignement peuvent demander ce document pour confirmer l’adresse de résidence d’un élève ou d’un étudiant, surtout dans le cas d’inscriptions aux écoles primaires ou secondaires.
- Procédures de visa ou de titre de séjour : Pour les étrangers résidant en France, une attestation d’hébergement peut être nécessaire pour certaines démarches liées à l’obtention ou au renouvellement d’un titre de séjour ou d’un visa.
Ces exemples ne sont qu’une partie des nombreuses situations où une attestation d’hébergement s’avère indispensable lorsqu’on a pas de justificatif de domicile à son nom. Ce document, par sa capacité à attester officiellement de l’adresse de résidence d’une personne, joue un rôle crucial dans la validation de diverses démarches administratives et légales.
Comment faire une attestation sur l’honneur si vous résidez dans un camping ou un hôtel ?
Si vous habitez dans un hôtel ou un camping depuis plus de trois mois, vous avez la possibilité de demander une attestation d’hébergement auprès du responsable de l’établissement.
Cette attestation doit être accompagnée d’un justificatif officiel portant votre nom et indiquant la même adresse.
Parmi les justificatifs acceptés, on peut citer :
- La carte grise de votre véhicule
- Votre dernier avis d’imposition
- une attestation de droits à l’assurance maladie (attestation vitale),
- Un justificatif de pension ou d’allocations familiales
- Un document émis par France Travail (ex Pôle Emploi).
Dans le cas où vous ne disposeriez pas de l’un de ces documents, vous pouvez également fournir une facture récente de votre séjour à l’hôtel ou au camping, émise au cours du dernier mois et libellée à votre nom. Ce type de justificatif permet de confirmer votre résidence prolongée dans cet établissement.
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