CCAS : Qu’est-ce que le Centre communal d’action sociale ? Quelles sont ses missions ?

Le Centre communal d’action social (CCAS) est un établissement important dans une ville. Cette structure assure la gestion des actions sociales de la commune. Le CCAS est une entité distincte de la mairie. Le CCAS a pour objectif principal de lutter contre l’exclusion. Ils proposent notamment des aides en cas de difficultés financières, familiales ou autre.

Le Centre communal d’action social (CCAS) a des missions obligatoires et peut développer des actions et des services facultatifs. L’ensemble des habitants d’une commune peuvent accéder au CCAS mais étant donné ses missions, le CCAS cible un public prioritaire : les populations fragiles.

Les communes de plus de 1500 habitants sont dans l’obligation de disposer d’un CCAS. L’accueil de votre mairie peut  vous renseigner sur les coordonnées du Centre communal d’action sociale du territoire et sur les informations pratiques de cet établissement dont les horaires d’ouverture.

Qu’est-ce que le CCAS ?

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal. Le CCAS assure la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique d’action sociale de la commune.

Le CCAS a des liens étroits avec la commune mais l’établissement a une personnalité juridique distincte et dispose d’un budget, des biens et un personnel propres.

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) a été créé par la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 dans le cadre de la politique de décentralisation. Cette loi transfère une partie des compétences de l’État dont l’action sociale vers les collectivités territoriales. Les départements sont désignés chefs de file de l’action sociale avec la constitution des Centres départementaux de l’action sociale (CDAS). Avant cette loi, l’action sociale était gérée sur le territoire français par les bureaux d’aide sociale.

Le CCAS est géré par un conseil d’administration présidé par le maire de la commune. La composition et les modalités de délibérations de ce conseil d’administration sont définies par les codes de l’action  sociale et des familles.

Le conseil d’administration du Centre communal d’action social comprend à nombre égal :

• des membres issus du conseil municipal
• des membres nommés par le maire : ce sont des personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune

Le conseil d’administration du Centre communal de l’action  sociale a pour mission de décider des orientations et des choix de la politique sociale sur le territoire de la commune.

Quelles sont les missions du CCAS

Les objectif principaux du CCAS sont de lutter contre l’exclusion, d’accompagner les personnes âgées et de soutenir les personnes en situation de handicap.

Les missions des Centres communaux d’action sociale (CCAS) sont régies par le code de l’action sociale et des familles

Il existe des missions obligatoires et des missions facultatives.

Les missions obligatoires des CCAS sont les suivantes :

• Pré instruire des demandes d’aides sociales
• Procéder à la domiciliation des personnes sans résidence stable dès lors qu’elles ont un lien avec la commune
• Tenir à jour un fichier des bénéficiaires d’une prestation sociale
• Conduire une analyse des besoins sociaux (ABS) de la population de la commune

Dans la cadre d’une politique d’aide sociale, le code de l’action sociale et des familles laisse l’autonomie à chaque CCAS de mettre en place ses propres modalités d’intervention afin de mettre en œuvre une action générale de prévention et de développement social dans la commune.

Dans le cadre des missions facultatives, les CCAS peuvent intervenir en allouant des aides financières : sous forme de subvention, d’avance remboursable, microcrédits en partenariat avec des banques ou de paiement direct au prestataire.

Ces aides financières peuvent être des aides de secours d’urgence ou des aides diverses :

• Accès à l’aide alimentaire, aux produits d’hygiène et d’entretien
• Aide à la mobilité (code de la route, permis de conduire, carburant, réparation véhicule, tickets de transport…)
• Aide à la prise en charge de factures liées au logement avec notamment le Fonds de Solidarité pour le Logement
• Aide à la scolarité et aux frais de garde d’enfants (restauration scolaire, accueil périscolaire, centre de loisirs…)
• Aide au frais de santé, au paiement d’une complémentaire santé Solidaire (voir les aides à la mutuelle)
• Aide à l’achat de biens et services (avec notamment la distribution du chèque service CCAS ou CAF)
• Aide aux frais d’obsèques

Outre les aides financières, le CCAS peut développer différents services et différentes actions :

• Alimentation : épicerie sociale et solidaire, distribution alimentaire
• Logement : suivi des demandes de logement (participation aux commissions d’attribution de logements), gestion des logements (temporaire, d’urgence…), prise en charge de nuitées d’hôtel (urgence, sinistre), halte d’accueil pour les personnes sans domicile fixe
• Personnes âgées/isolées : animations (repas, goûter, sortie culturelles, ateliers…), registre des personnes vulnérables, service d’écoute
• Gestion de services et d’établissements : EHPAD, résidence autonome, aide à domicile,  portage de repas à domicile
• Accès aux soins : Bénéficier d’une mutuelle communale
• Mobilité : service de transport régulier ou à la demande, déplacement solidaire
• Accès aux sports, loisirs et culture : réductions sur les cotisations associatives, sorties sportives et culturelles, délivrance de places de cinéma et d’entrées piscine…
• Aide numérique : accompagnement et conseil numérique, mise à disposition d’ordinateurs
• Accompagnement social : aide administrative, ouverture des droits, accompagnement social spécifique

Qui peut bénéficier du CCAS ?

Tous les habitants de la commune peuvent accéder au CCAS de leur localité. Le public ciblé des ces établissements sont les personnes en difficultés financières et/ou en fragilité sociale.

Les CCAS mènent aussi des actions destinées aux personnes âgées. Les actions de prévention des CCAS visent l’ensemble des habitants des communes.

Toutes les communes ont-elles un CCAS ? Comment contacter le CCAS ?

L’obligation de posséder un CCAS sur le territoire communal est liée au nombre d’habitants de la commune.

Le CCAS est obligatoire pour toutes les communes de 1500 habitants et plus.

Pour les communes de moins de 1500 habitants, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) leur donne la possibilité de dissoudre leur Centre communal d’action sociale.

En cas de dissolution du CCAS, la commune a deux possibilités :

• exercer directement les attributions dévolues auparavant au CCAS
• transférer tout ou partie des ces attributions au Centre intercommunal d’action sociale (CIAS)

Pour connaitre les coordonnées du CCAS de votre commune, vous pouvez contacter l’accueil de votre mairie.

L’agent d’accueil de la mairie pourra vous communiquer :

• le numéro de téléphone du CCAS ou du CIAS
• l’adresse du CCAS ou du CIAS
• les horaires d’ouverture du CCAS ou du CIAS